Conseils à la vente

Avant la vente

► Evaluez au mieux le prix de votre véhicule (munissez-vous de votre carte grise)

Consultez la cote pour avoir une approximation de la valeur de marché de votre voiture. faites une estimation plus précise tenant compte des options et du kilométrage de votre véhicule.

Lorsque vous définirez le prix de votre voiture, pensez également à regarder le prix de véhicules identiques ou similaires au vôtre et à définir vos priorités : vendre rapidement, ne pas trop baisser votre prix, ...

► Passez le contrôle technique si besoin

En cas de vente de véhicule de plus de 4 ans à un particulier , vous devez remettre à l'acquéreur, avant conclusion du contrat, le procès-verbal du contrôle technique (établi depuis moins de six mois) et le procès-verbal de la contre-visite éventuelle.
La présentation du contrôle technique dans le cadre d'une vente à un professionnel n'est pas obligatoire. Mais il arrive que certains professionnels la réclament.

En savoir plus sur le contrôle technique

Demander votre certificat de situation


► Préparez votre rendez-vous avec l'acheteur
Organisez votre rencontre avec l'acheteur.
Un acheteur potentiel vous a contacté ? Donnez-lui un rendez-vous précis en journée.

► Nettoyez méticuleusement votre véhicule

► Préparez les documents nécessaires à la transaction

▪ le carnet d'entretien et les factures du véhicule,
▪ la carte grise doit être barrée avec l'inscription "vendue le ../../.. à .. heures", suivie de la signature du vendeur. Si elle a été établie avant le 1er juin 2004, le coupon situé en bas de la carte grise doit être rempli. Si elle a été établie après le 1er juin 2004, le coin supérieur droit de la carte grise doit être coupé,
▪ le procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (uniquement dans le cas d'un achat de véhicule de plus de 4 ans à un particulier),
▪ le certificat de situation datant de moins d'un mois (anciennement non-gage). Il est obligatoire et indique que le véhicule ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire, du Trésor Public ou d'un huissier.

Obtenir le certificat de situation


► Proposez à l'acheteur d'essayer la voiture
Il est normal que l'acheteur essaye votre véhicule. Vérifiez que vous êtes assuré pour l'essai et pensez simplement à prendre quelques précautions pour dissuader les rares personnes malhonnêtes : ne donnez les clés que lorsque vous êtes vous-même assis dans le véhicule et reprenez-les avant de descendre. Enfin, ne laissez jamais les clés sur le contact sans être dans le véhicule.

Maintenant place à la négociation, en fonction du prix que vous avez annoncé et de votre volonté de vendre plus ou moins vite...

Finaliser la transaction

► L'accord
Dans le cas où l'acheteur est intéressé mais que la vente n'est pas encore définitivement conclue (l'acheteur doit obtenir un prêt, l'accord de sa famille, ...), il peut être utile, pour éviter d'être bloqué par la suite, de préciser par écrit certains points, en particulier le délai laissé à l'acheteur pour finaliser son achat.

Voir un modèle de contrat

► Le paiement
Une fois que vous êtes d'accord sur la transaction, la meilleure formule est de demander à l'acheteur particulier un chèque de banque qu'il vous apportera lors d'un prochain rendez-vous.

En attendant, il peut vous verser des arrhes ou un acompte :
Si un acompte a été versé, la vente est conclue, l'acompte correspond à une partie du prix à payer (en général 10%) : ni vous ni l'acheteur du véhicule ne pouvez vous désister.

Toutefois, l'engagement peut être assorti d'une condition (par exemple, obtenir un crédit, revendre son véhicule, obtenir l'accord de son assureur). Dans ce cas, si la condition ne se réalise pas et que l'acheteur n'y est pour rien, l'acompte lui sera restitué.
A défaut d'accord entre les parties, seule une décision de justice permet d'annuler la vente dans les autres cas et de rendre caduc le bon de commande. Les motifs seront alors appréciés par le juge avec tous les inconvénients et risques que comporte une procédure judiciaire.

Par contre, il est possible de se désister si des arrhes ont été versées. Les deux parties peuvent le faire. Le principe est simple : l'acheteur de la voiture perd ses arrhes si c'est lui qui veut arrêter la transaction. En revanche, si c'est vous qui avez changé d'avis, vous devrez verser à l'acheteur le double des arrhes qu'il vous a versées.

Si rien n'est précisé dans le contrat, la loi présume qu'il s'agit d'arrhes.

Idéalement, le solde est payé par chèque de banque. C'est en effet la garantie que le chèque va être honoré puisqu'il est directement tiré sur le compte de la banque, celle-ci ayant déjà prélevé le montant et les frais du chèque sur le compte de l'acheteur.
La banque le délivre en général en 24 ou 48 heures, en précisant le nom du vendeur et le montant exact de la transaction.
Ce n'est pourtant pas une garantie absolue puisque diverses escroqueries ont montré qu'il existe de faux chèques de banque. Vous pouvez toujours téléphoner à la banque émettrice du chèque pour le vérifier. Si vous vendez à un professionnel, la vente ira plus vite, vous serez payé immédiatement de la totalité.

► Les documents à remettre à l'acheteur
▪ le carnet d'entretien et les factures du véhicule,
▪ le certificat de situation de moins d'un mois,
▪ le procès verbal de contrôle technique (uniquement dans le cas d'un achat de véhicule de plus de 4 ans à un particulier),
▪ le certificat de cession (à remplir avec l'acheteur sans rature). Disponible en préfecture, il doit être rempli par le vendeur en double exemplaire au moment de la vente,

Obtenir le certificat de cession

▪ la carte grise du véhicule barrée, portant la mention "vendu le ../../..(date)" et signée (la signature doit être la même que sur le certificat de cession),

▪ les doubles de clés,
▪ les codes antivol pour la radio et l'antivol,

▪ la notice du constructeur, ...

Après la vente

► Supprimez votre annonce de votre inventaire
Vous ne serez ainsi plus dérangé par des appels téléphoniques inutiles.

► Déclarez la vente de votre véhicule à la préfecture
Informez la préfecture émettrice de la carte grise, de la vente de votre véhicule. Pour cela, envoyez-lui un exemplaire du certificat de cession dans les 15 jours qui suivent la transaction.

► Prévenez votre assureur de la vente de votre voiture

Source Priceminister